Foire aux questions

Pour connaître les conditions de financement des formations sanitaires et sociales, veuillez consulter le site institutionnel, rubrique Financement des formations sanitaires et sociales.




Non, lorsque vous êtes considéré indépendant financier, seuls les points de charges qui vous concerne sont pris en compte. Vos frères et soeurs étant à la charge de vos parents, se sont donc pas comptabilisés dans vos points de charges familiales.



La Région prend en compte les changements de situation entre les informations figurant sur l'avis d'imposition et la rentrée ainsi que les changements de situation qui pourront survenir lors de votre formation.

Ces changements peuvent être consécutifs à un mariage, une naissance, un déménagement, un décès, une perte de revenus (en dehors de la diminution du revenus de l'étudiant suite à l'entrée en formation), etc ...

La perte de revenus en raison de l'entrée en formation de l'étudiant n'est pas prise en compte.




Une personne qui est en position de disponibilité non rémunérée afin de suivre sa formation peut prétendre à une bourse. Les revenus pris en compte sont ceux indiqués sur le dernier avis d'imposition de la personne.



En cas de séparation ou de divorce de vos parents, les revenus que vous devez indiquer dans votre demande, sont ceux du parent qui a votre charge si un jugement prévoit que votre autre parent doit verser une pension alimentaire. Sinon les revenus des deux parents sont à indiquer.



Les revenus que vous devrez indiquer dans votre demande sont ceux indiqués dans la case "REVENU BRUT GLOBAL" de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015.



Si vous figurez sur la déclaration fiscale de revenus de vos parents ou si vous n'êtes pas considéré comme indépendant financier et que les revenus de vos parents sont pris en compte, c'est la distance entre le domicile de vos parents et votre établissement de formation qui doit être indiquée.




Oui, les personnes qui peuvent prétendre au 6ème échelon doivent avoir travaillé plus de 4 ans à temps plein, un enfant équivaut à une année de travail à temps plein (qu'il soit encore à charge de la personne ou non).




Les revenus à porter sur la demande sont ceux des deux parents




Si vous ne disposez pas d'un avis d'imposition pour vous ou votre famille, vous devrez fournir tout document officiel (avis d'imposition de votre pays d'origine, fiche de paye, etc) permettant d'évaluer vos ressources et/ou celles de votre famille pour l'année précédant votre entrée en formation.



Version 2.12.6